Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des formations proposées sur le site internet de l'entreprise Inisa K . Toute réservation d'une formation implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
1. DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes CGV :
www.inisa-k.fr désigne le site internet de l'entreprise Inisa K. "Client" désigne toute personne qui réserve une formation via le site.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les formations sont réservées, payées.
3. RÉSERVATION ET PAIEMENT
Les réservations des formations se font exclusivement via le site internet . Le client choisit la formation souhaitée et procède à la réservation en ligne en remplissant un formulaire. Le paiement de la formation s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen mis à disposition sur le site. La réservation est confirmée par email une fois le paiement validé.
4. PRIX DES FORMATIONS
Le prix des formations est indiqué sur le site internet, toutes taxes comprises (TTC). Inisa K S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la réservation.
5. ANNULATION OU REPORT DE LA FORMATION
Inisa K s'engage à assurer la formation réservée sur le site aux dates prévues. Toutefois, en cas de force majeure ou de maladie de la formatrice, un report de la session pourra être exceptionnellement envisagé. Dans ce cas, les participants seront informés dès que possible, et la formation sera reprogrammée dans les meilleurs délais.
Aucun remboursement ne sera possible. Le client sous acceptation de la formatrice INISA K dans le cas ou cela est possible uniquement pourra reporté exceptionnellement en cas de maladie et de décès avec attestation pour preuve.
Toutes les formations réserver en ligne ne sont pas remboursable dans la catégorie (formation en ligne) ne sont pas remboursable par aucun moyen.
6. DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
L'entreprise Inisa K S s'engage à :
- Fournir la formation réservée conformément à la description sur le site.
- Assurer la qualité de la formation et la compétence des formatrices.
- Remplacer la formatrice en cas d'absence pour maladie ou autre empêchement, dans la mesure du possible.
7. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage à :
- Participer activement à la formation réservée.
- Respecter les horaires et le règlement intérieur, s'il y en a un, de la formation.
- S'assurer de la bonne réception de la confirmation de sa réservation et de tout autre document nécessaire à sa participation.
- Ne pas venir avec des enfants car il s’agit de formation.
- Ne pas détériorer le matériel dans le cas échéant une facture sera envoyée pour le
remboursement.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports de formation (documents, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d'Inisa K S et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des supports à des fins commerciales sans autorisation est interdite.
9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'Inisa K S ne pourra être engagée en cas de force majeure, de retard ou d'annulation de la formation due à un événement extérieur (grève, conditions climatiques, etc.)
10. MODIFICATIONS DES CGV
Inisa K S se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à partir de leur publication sur le site.
11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.